Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/11/2024

1. Introduction

Bienvenue sur paperclip-ai.fr ! En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Nous / Notre : Paperclip AI, une entreprise dirigée par Julian Rigout, proposant des services d’intégration d’intelligence artificielle.
Vous / Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site paperclip-ai.fr ou faisant appel à nos services.

3. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de notre site et des services proposés, qui incluent la consultation d’informations et la souscription à des prestations en intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité des processus d’entreprise.

4. Accès au Site

L’accès à notre site est permis sur une base temporaire. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.

5. Inscription et Compte

Certaines fonctionnalités de notre site nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à protéger vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est sous votre responsabilité.

6. Prestations de Services

Nos prestations consistent en l’intégration et la configuration de solutions d’intelligence artificielle adaptées aux besoins spécifiques des entreprises. Les modalités d’exécution de nos services sont définies dans un contrat ou une convention signée par les deux parties avant le début de la prestation.

7. Paiement

Le paiement de nos prestations s’effectue après leur réalisation, sauf disposition contraire précisée dans un contrat signé. Vous recevrez une facture détaillée après chaque prestation. Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture.

8. Absence de Remboursement

Étant donné la nature immatérielle et personnalisée de nos services, aucun remboursement n’est prévu une fois les prestations réalisées et validées par le client. Toute contestation doit être signalée dans un délai raisonnable après la livraison des services.

9. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services professionnels et de qualité, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent également des facteurs propres à l’entreprise cliente. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation de nos services.

10. Propriété Intellectuelle

Tout contenu présent sur notre site (textes, graphismes, logos, outils, etc.) ainsi que les solutions développées dans le cadre de nos prestations restent notre propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue contractuellement.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement.

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige lié à l’utilisation de notre site ou à la réalisation de nos prestations sera soumis aux tribunaux compétents de Nancy.